République Tunisienne | Ministère du Développement, de l'Investissement et de la Coopération Internationale
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La bonne gouvernance pour un développement régional durable

 Journée sur la bonne gouvernance au CGDR Le 02/11/2017

" La bonne gouvernance pour un développement régional durable"est le thème de la Journée de sensibilisation, sur l’importance de la gouvernance dans la gestion des établissements publics, organisée par le CGDR en collaboration avec la Direction Générale de la Gouvernance auprès de la Présidence de la République, et la Cellule Centrale de la Gouvernance au Ministère du Développement de l’Investissement et de la Coopération Internationale.

Monsieur  Habib Koubaa, Directeur Général auprès de la Présidence de la République, chargé  des services de la Gouvernance, a présenté une conférence sur la bonne gouvernance, ses principes et sa mise en œuvre, et ce en présence des cadres centraux et régionaux du CGDR, des ODR et de l’INS.

Monsieur Koubaa a indiqué  à cet effet que:

La gouvernance désigne "l'ensemble des mesures, des règles, des organes de décision, d'information et de surveillance qui permettent d'assurer le bon fonctionnement et le contrôle d'un Etat, d'une institution ou d'une organisation..."

 Les principes de la gouvernance concernent essentiellement : la transparence des décisions, la responsabilité des gouvernants face à leurs actes, la participation  des parties prenantes, notamment la société civile, et l’équité afin d'assurer le bon fonctionnement d’un établissement et la réalisation de ses objectifs dans la pérennité et avec efficience.

Le législateur tunisien a régi le domaine de la gouvernance par plusieurs textes réglementaires, allant de la circulaire n°16 /2012, au décret gouvernemental n°1158 du 12 août 2016 relatif à la création des cellules de gouvernances et fixant leurs attributions,  plusieurs textes sont venus consolider les principes de la gouvernance (voir encadré).

§  Circulaire n°16 – 2012 du 27/03/2012 création des cellules de gouvernance.

§  Circulaire n°55 – 2012 du 27/09/2012 attributions des cellules de gouvernance

§  Décret gouvernemental n°1158 du 12 aout 2016 portant création de cellules de gouvernance et fixant leurs attributions

§  Décret loi cadre 2011-120 du 14/04/2011 lutte contre la corruption

§  Décret  2014-4030 du 03/10/2014 code de conduite de l’agent public

§  Loi organique 2016-22 du 24/03/2016 droit d’accès à l’information

§  Loi  n°10  du 07/03/2017 dénonciation de corruption et protection des dénonciateurs.

Les principes de la gouvernance s'adaptent au contexte et à la mission de chaque établissement public.

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